Mystery Tattoo Club
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Conditions générales de vente
Tatouages... Quels risques, quelles précautions ?
Le tatouage n’est pas un acte anodin. Avant de vous faire tatouer renseignez-vous sur les risques et précautions à prendre. Vous pouvez consulter ce document édité par le ministère de la Santé. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Décharge de responsabilité
Ce document devra nous être remis, rempli, daté et signé, le jour de votre première séance. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Tarifs
- La valeur d’un tatouage est estimée suivant plusieurs critères : la taille, le niveau de détails, la complexité de réalisation et de la zone, ainsi que le temps.
- Il nous faut donc vous rencontrer et voir tous les détails de votre projet avec vous pour pouvoir vous établir un devis. Ce dernier vous sera communiqué à la fin de votre rendez-vous dessin ou lors de votre venue pour prendre rendez-vous pour les motifs simples.
- Notre tarif minimum est de 80 €. Et pour tout ce qui demande plus de 3 heures de travail, nous appliquons le tarif horaire qui est compris entre 150 € et 180 € suivant l’artiste.
Arrhes
- Le versement des arrhes (en espèces) s’effectue en boutique lors de la prise de rendez-vous. Si toutefois vous venez de loin, ou que vous avez peu de disponibilité, n’hésitez pas à nous appeler. Nous pourrons, le cas échéant, organiser votre rendez-vous par téléphone et le versement des arrhes pourra se faire par virement ou via Paypal.
- La date du rendez-vous est impérative. Si vous décidez d’annuler, vous ne pourrez pas récupérer les arrhes versées.
- Le rendez-vous pourra être décalé dans un délai de prévenance de 48h minimum (jours ouvrables). À défaut, le client devra également renoncer à ses arrhes.
- Article L214-1 / Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
- Article 1590 / Version en vigueur depuis le 16 mars 1804 / Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s’en départir, celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Propriété intellectuelle Et Droits d'auteur
- Les œuvres des artistes sont soumises au code de la propriété intellectuelle.
- L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres appartiennent à leurs auteur. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation de l’artiste pour toute exploitation de ces droits.